CGV | Karine Besselievre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le présent document, les termes suivants lorsqu’ils sont employés avec une première lettre en majuscule auront le sens défini ci-après :

« CGV » : désignent les présentes conditions générales de vente en ligne.

« Client » : désigne les personnes physiques qualifiées de consommateurs au sens du Code de la consommation et souhaitant acheter un Produit auprès du Vendeur via le Site.

« Partie(s) » : désigne le Client et/ou le Vendeur.

« Produit(s) » : désigne les produits référencés sur le Site et qui sont proposés à la vente via ce dernier par le Vendeur.

« Site » : désigne le site internet www.karinebesselievre.store/category/boutiqueenligne exploité par le Vendeur.

« Vendeur » : désigne l’entrepreneur individuel « BESSELIEVRE LEHAGUEZ Karine, Jocelyne, Sylvie » dont le siège social est sis 15 Village de la Rue à Clitourps (50330), qui est immatriculé au RCS de Cherbourg sous le numéro 528 910 219.

ARTICLE 2 : STIPULATIONS GENERALES

Les CGV sont conclues entre les Parties et constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits par le Vendeur au Client via le Site.

Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Produits émis par le Vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des CGV par le Client.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Le Vendeur peut être amené à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses CGV, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les CGV sont celles applicables au jour de la passation de la commande en ligne par le Client.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’e prévaloir. L'annulation d'une clause de ces CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.

Les CGV ne concernent que les achats effectués via le Site et livrés exclusivement sur en France métropolitaine (hors Corse). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas sur le territoire susmentionné.

Les éventuels achats effectués en dehors du Site (incluant notamment les achats réalisés sur place dans le point de vente physique du Vendeur) ne sont pas régis par les CGV.

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Produits, à sa commande, au droit de rétraction, à l’application de la garantie des Produits, à ses données personnelles ou au Site, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Karine Besselièvre, 15 village de la rue, 50330 Clitourps

Par téléphone : 06.22.08.23.84

Par courriel : karine.besselievre@orange.fr

ARTICLE 3 : LE SITE

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété du Vendeur ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si le Vendeur donne son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 4 : PRODUITS

4.1 PRESENTATION DES PRODUITS

La présentation des Produits proposés par le Vendeur sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu'il souhaite commander.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies illustrant les Produits.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit s’en trouvent affectées.

Les photographies et les illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuels. Des différences entre les Produits et leurs photographies présentes sur le Site peuvent potentiellement exister (couleurs, teintes, …) en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du Client. En conséquence, les Produits sont présentés avec les tolérances habituelles et usuelles en la matière.

Le Client est informé que l’aspect de certains Produits (pierres naturelles, …) peut évoluer en fonction du temps et de leur utilisation par le Client.

Le Vendeur peut indiquer sur le Site des informations en matière notamment de bien-être concernant l’utilisation des Produits. Ces informations sont de nature générale et sont fournies à titre strictement indicatif. En outre, ces informations présentes sur le Site ne constituent aucunement une analyse personnalisée des besoins du Client, ni un diagnostic. Ces informations ainsi que les Produits ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale et/ou un traitement médical approprié. Il est par ailleurs recommandé au Client, notamment en cas de besoins de conseils personnalisés, de symptômes, etc., de consulter un médecin.

4.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des Produits est indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique du Vendeur. En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, le Vendeur s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.

Article 5 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.

Les informations que le Client doit fournir au Vendeur lors de sa commande en ligne et/ou sur son formulaire d’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans le traitement de la commande du Client.

La commande du Client ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant, ci-après précisé à l’article 6 des CGV. Autrement dit, le paiement effectif par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec le Vendeur.

Une fois la commande payée, le Client peut imprimer la page récapitulant sa commande. En tout état de cause, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée du formulaire pour l’exercice éventuel du droit de rétractation, au plus tard au moment de la livraison. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. Dans cette hypothèse, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la commande.

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou aux CGV ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 6 : PRIX eT PAIEMENT

Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la commande.

Les prix indiqués pour les Produits ne comprennent pas les éventuels frais de livraison des Produits, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation et correspond au prix de la commande auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par le Vendeur. Le tarif applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait via le Site par PayPal ou par carte bancaire sur le site sécurisé du partenaire financier du Vendeur. Le Client procèdera au règlement de sa commande en suivant les indications lui étant fournies. En cas de paiement par PayPal, les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliqueront.

Le Client est informé que sa commande ne sera expédiée qu’après la réception effective, par le Vendeur, du paiement.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit ensuite la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Article 7 : LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison précisés sur le Site sont indiqués le plus précisément possible en fonction notamment de la disponibilité du transporteur et des Produits commandés, le Vendeur s’efforçant de les respecter au mieux. Ces délais courent à compter de l'envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de la commande.

En cas de retard prévisible de livraison, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison ou le non-retrait des Produits par le Client en cas de livraison en point relais.

7.2 MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons des Produits ont lieu uniquement en France métropolitaine (hors Corse).

Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi les modalités de livraison suivantes :

livraison à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site ;
livraison au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site parmi ceux lui étant proposés ;

Livraison à l’adresse renseignée par le Client

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les Produits seront livrés par le transporteur mandaté par le Vendeur à l’adresse que le Client aura précisée sur le Site lors de sa commande en ligne.

Le Vendeur ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés et s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison ou tout autre document attestant la réception.

Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité dès leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou tout autre document attestant la réception.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire, le cas échéant, des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur. Le Client doit en tout état de cause confirmer ces réserves par écrit dans les plus brefs délais auprès du transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés doivent être formulées au Vendeur par écrit dans les meilleurs délais. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés lors de la réception. Le Client devra notamment transmettre au Vendeur la réclamation adressée au transporteur et le cas échéant copie du bon de livraison mentionnant les réserves. Afin de permettre au Vendeur d’exercer ses droits vis-à-vis du transporteur, les réclamations doivent être adressées par le Client dans les 3 jours suivant la réception. Le Vendeur pourra demander toute précision utile (photographies des Produits, du colis, …) afin de procéder à des vérifications. Toute réclamation formulée tardivement et/ou ne respectant pas les modalités susvisées pourrait empêcher la prise en compte de la réclamation par le Vendeur.

La livraison est réputée effectuée par le Vendeur à la remise des Produits par le transporteur au Client ou dès leur mise à disposition dans la boite aux lettres.

En cas d’absence du Client lors de la livraison et/ou d’impossibilité de déposer le colis dans la boite aux lettres, un avis de passage ou tout autre document sera déposé et/ou adressé au Client. Il reviendra alors à ce dernier de suivre les recommandations indiquées pour se faire livrer ou procéder au retrait de sa commande par ses propres moyens.

Livraison en point relais

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, ses Produits seront livrés au point relais sélectionné par le Client, à charge pour ce dernier de procéder à leur retrait par ses propres moyens.

Le Client est informé de la livraison des Produits par email. Le Client est alors informé du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.

Dans le cadre de ce retrait, le Client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité.

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés et s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison ou tout autre document attestant la réception.

En cas de contestation sur la quantité et/ou l’état des Produits au moment du retrait (colis abîmé, déchiré, déjà ouvert, …), le Client devra en informer immédiatement le point relais, apposer des réserves claires et précises sur le bordereau de livraison et refuser le colis. Le Client devra par ailleurs confirmer sa contestation auprès du Vendeur dans les plus brefs délais en lui fournissant par écrit toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et notamment une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. Afin de permettre au Vendeur d’exercer ses droits vis-à-vis du transporteur, les réclamations doivent être adressées par le Client dans les 3 jours suivant la réception. Toute réclamation formulée tardivement et/ou ne respectant pas les modalités susvisées pourrait empêcher la prise en compte de cette réclamation par le Vendeur.

Du fait du retrait de la commande par le Client, matérialisé par la signature du bon de réception, les risques des Produits sont immédiatement transférés au Client.

Si le Client ne retire pas les Produits mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé ou Vendeur ou à la société expéditrice. Dans ce cadre, le Client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais résultant de la nouvelle livraison seront en tout état de cause à la charge du Client.

En cas de contestation, de détérioration des Produits lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception, et d’en informer par écrit le Vendeur dans les plus brefs délais.

article 8 : DROIT DE RETRACTATION

8.1 EXISTENCE, ABSENCE OU PERTE DU DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés (le jour de la réception des Produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les contrats :

« 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »

8.2 MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser au Vendeur, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation figurant en Annexe 1 des CGV dûment rempli ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Ce formulaire de rétractation ou cette déclaration devra être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2 des CGV.

En cas de rétractation, le Client doit retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concernés à ses frais exclusifs, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisé(s) et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. Ce renvoi devra être effectué à l’adresse indiquée à l’article 2 des CGV.

Seuls les frais de retour du(es) Produit(s) restent à la charge du Client.

Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

8.3 REMBOURSEMENT DU CLIENT EN CAS DE RETRACTATION

En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-dessus, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées pour les Produits concernés, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits concernés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

En tout état de cause, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie de la commande, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera dû en cas de frais de livraison forfaitaires. A l’inverse, si les frais de livraison dépendent du nombre de Produits commandés, le remboursement des frais de livraison sera réalisé au prorata des Produits commandés faisant l’objet de la rétractation.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à communiquer au Vendeur l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet au Vendeur.

Le choix, l’utilisation, la conservation et l’entretien des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client.

A ce titre, le Client est tenu de les utiliser conformément à leur destination, en respectant notamment les recommandations données par le Vendeur et/ou les fabricants.

Le Vendeur attire notamment l’attention du Client sur l’importance de ne pas exposer les Produits à des agents corrosifs et de les manipuler avec précaution, ceci afin de préserver les qualités des Produits et d’éviter leur détérioration.

ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES / RECLAMATIONS / RETOURS

10.1 GARANTIES LEGALES

Le Vendeur, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation au Vendeur aux coordonnées précisées à l’article 2 des CGV.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour les biens d'occasion, la durée de la présomption prévue par l’article L. 217-7 du Code de la consommation est de douze (12) mois.

Certains Produits ont une durée de vie limitée en fonction de leur consommation (encens notamment). Aussi, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, le délai de 24 mois de la garantie légale de conformité visée ci-dessus (12 mois pour les biens d’occasion) s’avère incompatible avec la nature spécifique de ces Produits.

Plus globalement, conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 susvisé, la présomption selon laquelle les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien (12 mois pour les biens d’occasion) sont présumés exister au moment de la délivrance, est applicable à moins qu’elle ne soit pas compatible avec la nature du Produit concerné ou du défaut invoqué par le Client.

Le Vendeur n’octroie pas de garantie commerciale ou contractuelle sur les Produits.

10.2 RECLAMATIONS ET RETOURS

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sauf dans le cas de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8 des CGV, tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès du Vendeur.

Les Produits doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires éventuellement remis par le Vendeur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les Produits sont vendus avec les tolérances habituelles de fabrication. A ce titre, les légères différences d’opacité, de couleurs ou de teintes pouvant potentiellement se présenter pour ces Produits ne peuvent en aucun cas justifier un refus de livraison ou une minoration du prix.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

Le Vendeur décline toute responsabilité du fait notamment du choix des Produits par le Client, des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux Produits par le Client ou encore des dommages résultant d’un manquement par le Client aux recommandations d’utilisation, de manipulation, de conservation ou d’entretien des Produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le Vendeur ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Article 12 : OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client est informé par le Vendeur qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas au Vendeur de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

Article 13 : donnees personnelles / RGPD

Dans le cadre des présentes, le Vendeur est amené à traiter des données personnelles du Client. Le Vendeur procède au traitement de ces données personnelles afin d’assurer la gestion du contrat conclu entre les Parties, éditer des factures, établir sa comptabilité, prévenir les éventuels contentieux et constituer un fichier de prestataires et partenaires commerciaux. La mise en œuvre de ce traitement de données est justifiée dans le cadre de l’exécution du contrat liant les Parties par l'exécution des obligations légales incombant au Vendeur pour l'accomplissement de ses obligations comptables et de son intérêt légitime à réaliser un suivi de ses prestataires et partenaires et à se constituer une preuve en cas de contentieux. Ces données à caractère personnel ne seront transmises qu'au personnel strictement habilité du Vendeur et ne seront en aucun cas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires tiers.

Le Client dispose de différents droits quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles par le Vendeur. Il peut ainsi demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données personnelles. Le cas échéant, il peut aussi s’opposer ou demander la limitation du traitement de ses données personnelles. Il bénéficie également du droit à la portabilité de ses données personnelles et dispose de la faculté de définir des directives relatives à leur sort post-mortem. Le Client peut exercer ces droits auprès du Vendeur en écrivant à l’adresse email suivante : karine.besselievre@orange.fr

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces données à caractère personnel collectées pourront être conservées par le Vendeur pendant la durée de la relation commerciale augmentée d’une durée de trois ans, à l’issue de laquelle elles pourront être archivées, pour les durées et prescriptions légales applicables.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les CGV et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

ARTICLE 15 : LITIGES / MEDIATION

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue par le Vendeur est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

Ainsi, pour tout litige l’opposant au Vendeur, le Client pourra saisir ce médiateur en adressant une réclamation :

sur le site internet du médiateur : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 2 des CGV.

En outre, le Vendeur informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible suivant ce lien.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : Karine Besselièvre, 15 village de la rue, 50330 Clitourps

Adresse électronique : karine.besselievre@orange.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Commandé le (*) /reçu le (*) : …………………………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ……………………….

(*) : Rayez la mention inutile